effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre suppléant

commandant de bord, ancien directeur général adjoint des opérations aériennes dans une compagnie aérienne ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

adjudant-chef, légion étrangère ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation

(FNAUT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

suppléant

membres du haut comité de la qualité de service dans les transports

au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation

président d'une chambre de commerce et d'industrie française (Pays-Bas) ; 23 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Le père

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Belgique

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1995/02 A

adjudant-chef, transmissions ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

30 ans de services

Travaux publics

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1992)

par ordre alphabétique

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988